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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE
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ACTIMAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIMAT
ABB FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3590862
Date de dépôt :
25/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2018
ACTIMAT de ABB FRANCE

Présentation de la marque ACTIMAT

Déposée le 25 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIMAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE domicilié(e) 9 avenue Edouard Belin,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 146 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIMAT est expirée depuis le 25 juillet 2018.

ABB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODULFLEX , SOULE , GreaCEL , FI exLean , PYROMAT , ADO , AGRI 40 , NETLINE , FLEXPLP , DELICEL


ABB FRANCE Société par actions simplifiée - 9 avenue Edouard Belin,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 335146312


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-02

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Equipements d'acquisition analogique ou numérique d'informations ; équipements de contrôle et de régulation à microprocesseur, notamment pour système de conduite centralisée. Systèmes de régulation contre les surtensions.