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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE
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ACTIMAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIMAT
ABB FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1431502
Date de dépôt :
21/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/10/2017

Présentation de la marque ACTIMAT

Déposée le 21 octobre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIMAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB FRANCE domicilié(e) 9 avenue Edouard Belin,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2352829) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 146 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2352829) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIMAT est expirée depuis le 21 octobre 2017.

ABB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODULFLEX , SOULE , GreaCEL , FI exLean , PYROMAT , ADO , AGRI 40 , NETLINE , FLEXPLP , DELICEL


ABB FRANCE Société par actions simplifiée - 9 avenue Edouard Belin,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2352829) - 92500 - France - SIREN 335146312


CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2352829) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2097214 - Publication au BOPI 1997-42

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-44

Renouvellement sans limitation le 11 août 2008 n°2352829 - Publication au BOPI 2008-08-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-02

Inscription le 10 décembre 2008 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°487386 - Publication au BOPI 2008-12-10

Inscription le 1 octobre 2008 - Demande de relevé de déchéance n°481716 - Publication au BOPI 2008-10-01

Inscription le 4 février 2008 - Changement de dénomination n°468287 - Publication au BOPI 2008-02-04

Inscription le 4 août 1997 - Changement de dénomination n°240939 - Publication au BOPI 1997-08-04

Inscription le 13 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174636 - Publication au BOPI 1994-07-13

Inscription le 4 février 2008 - Changement de nature juridique n°468288 - Publication au BOPI 2008-02-04

Inscription le 4 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468289 - Publication au BOPI 2008-02-04

Inscription le 25 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54891 - Publication au BOPI 1991-07-25

Inscription le 4 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°468290 - Publication au BOPI 2008-02-04

Inscription le 27 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°498488 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27

Systèmes de Régulation;Equipements d'acquisition analogique ou numérique d'informations Equipements de contrôle et de régulation à microprocesseur; notamment pour système de conduite centralisée.