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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB ENTRELEC
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MODUMAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MODUMAT
ABB ENTRELEC Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1362193
Date de dépôt :
04/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2016

Présentation de la marque MODUMAT

Déposée le 4 juillet 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB ENTRELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MODUMAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABB ENTRELEC domicilié(e) 184, rue Léon Blum,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2309035) - 69100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 146 312 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2309035) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODUMAT est expirée depuis le 4 juillet 2016.

ABB ENTRELEC a également déposé les autres marques suivantes : LMI


ABB ENTRELEC Société par actions simplifiée - 184, rue Léon Blum,69100 VILLEURBANNE (dossier no 2309035) - 69100 - France - SIREN 335146312


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2309035) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

Renouvellement sans limitation n°2057888 - Publication au BOPI 1995-51

Renouvellement sans limitation le 28 février 2006 n°2309035 - Publication au BOPI 2006-02-28

Inscription le 17 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428802 - Publication au BOPI 2006-02-17

Inscription le 17 février 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°428801 - Publication au BOPI 2006-02-17

Inscription le 25 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54891 - Publication au BOPI 1991-07-25

Inscription le 13 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174636 - Publication au BOPI 1994-07-13

Inscription le 4 août 1997 - Changement de dénomination n°240939 - Publication au BOPI 1997-08-04

Inscription - Transmission de propriété n°45642 - Publication au BOPI

Appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de régulation et d'enregistrement, appareils de commande et composants de circuits électriques, électroniques, pneumatiques et hydrauliques, machines à calculer, appareils et installations pneumatiques et électriques, éléments, organes et pièces détachées de ces appareils et installations.