Déposée le 7 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ABAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « RAY – SISTANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ABAC domicilié(e) domaine des Livières, 980 chemin de la livière - 30420 - LANGLADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 352 108 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABAC, M. RIEDEL Paul domicilié(e) domaine des Livières, 980 chemin de la livière - 30420 - LANGLADE - France.
La marque RAY – SISTANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ABAC, SAS - domaine des Livières, 980 chemin de la livière - 30420 - LANGLADE - France - SIREN 444352108
ABAC, M. RIEDEL Paul - domaine des Livières, 980 chemin de la livière - 30420 - LANGLADE - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Constructions et supports métalliques, dont les stores d'extérieurs ou d'intérieurs, destinés à mettre en oeuvre des dispositifs de contrôles des ambiances et températures et de protections, d'isolations contre les rayonnements, dont les rayonnements solaires. Système de pare-soleil destinés aux êtres vivants comme aux objets et marchandises à savoir stores d'extérieurs, pergolas (construction métallique) ;
Stores (pare-soleil) pour automobile ;
Feuilles métalliques isolantes, tissus ou vernis isolants, matieres à isoler destinees à réduire les transferts de chaleur et à se proteger de tous les inconforts dont tous les rayonnements, et particulièrement les rayonnements solaires ;
Matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques dont les stores d'extérieur ou d'intérieur, destinés à servir de support à tous dispositifs de contrôles des températures, des ambiances, des conforts, y compris les protections, les isolations contre les rayonnements dont les rayonnements solaires, pergolas non métalliques ;
Stores d'intérieurs pour fenêtres et toutes formes de baies ou de surfaces destinés à réduire l'inconfort thermique contre l'échauffement dû au soleil, ;
Tentes, bâches, filet destinées à protéger des intempéries et du soleil ;
Tissus, rideaux, tentures en matières textiles, utilisés pour améliorer les conforts et réduire les inconforts dus aux transferts de chaleurs, de toutes sortes, mis en oeuvre sous forme de stores, toiles, bannes, vélums ou autres toiles tendues ou libres ;
Tentures murales en matières plastiques, utilisées améliorer les conforts et réduire les inconforts dus aux transferts de chaleurs, de toutes sortes, mis en oeuvre sous formes de stores, toiles, bannes, vélum ou autre toiles tendues ou libres.
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