SANICAST
Présentation de la marque SANICAST
Déposée le 23 mars 1990 par la société étrangère AB STERI SCAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANICAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SANICAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1581763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANICAST est expirée depuis le 23 mars 2010.
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2000 n°2168409 - Publication au BOPI 2000-03-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-35
Inscription le 22 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300635 - Publication au BOPI 2000-05-22
Inscription le 26 octobre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°288186 - Publication au BOPI 1999-10-26
Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174814 - Publication au BOPI 1994-07-25