Déposée par voie électronique le 8 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AB SAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CRIME DISTRICT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AB SAT domicilié(e) 132 avenue du Président Wilson - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 038 094 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES, Mme. Nathalie ROUSSET domicilié(e) 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque CRIME DISTRICT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AB SAT, Société par actions simplifiée - 132 avenue du Président Wilson - 93210 - LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 403038094
CABINET ORES, Mme. Nathalie ROUSSET - 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Supports de données et/ou d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques vidéo digitaux ; vidéocassettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de téléphone, bandes vidéo, archives sur bandes vidéo ; films (pellicules) impressionnés ; dessin animé, logiciels ; appareils d'enseignement audiovisuels, cartouches de jeux vidéo, programmes d'ordinateur (enregistrés ou téléchargeables), publications électroniques, téléphones portables, appareils de traitement de données, support de données optiques ou magnétiques, équipements de traitement de données ;
Télécommunication, émissions télévisées, transmissions de messages et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateurs, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles, satellite ou tout réseau numérique, fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, diffusion de films, musique, vidéos et programmes de télévision via internet ;
Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location, montage et production de films sur bandes vidéo, studio de cinéma ou de télévision, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location de décors de spectacle ; divertissement, information en matière de divertissement, divertissement télévisé, exploitation de publications électroniques en ligne, production de programmes pour le cinéma ou la télévision, information en matière de récréation, service de jeux proposés en ligne, jeux d'argent, exploitation de salles de jeux, location d'enregistrements sonores, services de loisir, location de postes de radio et de télévision, location de magnétoscopes, montage de programmes radiophoniques et de télévision, organisation de concours (éducation ou divertissement), photographie, postsynchronisation, rédaction de scénarios, sous titrage, production de spectacles, représentation de spectacles, services de studios d'enregistrement.
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