Déposée le 3 février 1999 par la Société Anonyme (SA) AB PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAMEDI SUR CANAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-16 du 16 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AB PRODUCTIONS domicilié(e) 43-45, Avenue Kleber, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 241 870 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Denis BORTOT AB PRODUCTIONS - France.
La marque SAMEDI SUR CANAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AB PRODUCTIONS, SA - 43-45, Avenue Kleber, 75116 PARIS - France - SIREN 353241870
Mr Denis BORTOT AB PRODUCTIONS - France
Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368944 - Publication au BOPI 2003-04-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Appareils photographiques, cinématographiques, optiques, appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques pour la fixation, la reproduction, l'exécution publique ou privée de sons et/ou d'images tels les phonogrammes et les vidéogrammes. Disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques ; vidéo-cassettes et vidéo-disques ; machines à calculer ; bandes vidéo, support d'enregistrement sonore ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs et leur périphériques ; logiciels ; jeux électroniques conçus pour être utilisés exclusivement avec un récepteur de télévision. Télécommunications Communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiophoniques, information en matière de télécommunications, télévision par câble, transmission par satellite. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelle. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de films sur bande vidéo. Divertissement télévisé. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes ; information en matière de divertissement. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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