Déposée le 17 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AB INITIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NATEC MEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 138 610 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque NATEC MEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AB INITIO, Société par actions simplifiée - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France - SIREN 448138610
AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 1 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658739 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-01
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; produits chimiques à usage médical et chirurgical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et paramédicaux ; matériel de sutures ; coutellerie chirurgicale ; cathéters ; cathéters à ballonnet ; fils de guidage pour cathéters ; canules ; stents ;
Services de vente en détail ou en gros de produits chimiques à usage médical et chirurgical, d'appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et paramédicaux, de cathéters, de fils de guidage pour cathéters, de stents.
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