LES ENQUETES IMPOSSIBLES

AB DROITS AUDIOVISUELS société par actions simplifiée

Appareils photographiques, cinématographiques, optiques, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports de données et/ou d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques vidéodigitaux ; vidéocassettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de téléphone, bandes vidéo, films (pellicules) impressionnés ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs et leurs périphériques ; logiciels ; jeux électroniques conçus pour être utilisés exclusivement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; lunettes de soleil. Télécommunications, services de communication par terminauxd'ordinateurs, de communications radiophoniques, téléphoniques, télématiques, par tout réseau numérique, par câble, par réseau hertzien et par satellite, diffusion de programmes de télévision, radiodiffusion, émissions radiophoniques, émissions télévisées, transmission par satellite, télévision par câbles, services de fourniture d'accès à des réseaux de télécommunications nationaux, internationaux, informatiques et à Internet ; services de messagerie électronique par réseaux Internet, transmission de messages, télématiques ou par catalogue électronique sur réseaux Internet, diffusion via Internet de films, vidéos, musique et programmes de télévision ; télédiffusion ou télétransmission de films, de programmes interactifs et de programmes multimédia. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, information en matière de divertissement ; divertissement télévisé ; production et édition de films, de vidéos, de programmes interactifs, de programmes multimédia et de programmes de télévision ; montage de programmes de télévision ; location de films, de vidéogrammes et d'enregistrements phonographiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.