Déposée le 8 février 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AB CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « i-actes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AB CONSULTING domicilié(e) 2-6 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93000 BOBIGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. OG NICOLAS - France.
La marque i-actes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque i-actes est expirée depuis le 8 février 2011.
AB CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes :
AB CONSULTING S.A.R.L - 2-6 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93000 BOBIGNY - France
M. OG NICOLAS - France
Inscription le 4 août 2003 - Transmission totale de propriété n°374976 - Publication au BOPI 2003-08-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-28
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11
Gestion de fichiers informatiques, services de saisies et de traitement de données, services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, service de transmission d'informations par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateur (transmission), service de télécommunication de messageries électroniques par réseaux Internet, services de transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet, édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement, conseils, informations ou renseignement d'affaires, reproduction de document, gestion de fichiers informatique organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Formation, divertissement, activité sportives et culturelles, édition de livres, revus enregistrement d'oeuvre phonographique, montage, organisation de concours en matière d'éducation de formation de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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