Déposée le 14 février 1997 par AB Akerlund & Rausing (société suédoise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANS DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-12 du 21 mars 1997.
Le déposant est AB Akerlund & Rausing (société suédoise), domicilié(e) Box 22, 221 00 LUND SUEDE - Suède.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque TRANS DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41
Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12
Machines pour la production de conteneurs, d'emballages et de dispositifs fermants; machines pour remplir, charger, ouvrir, fermer ou sceller des conteneurs ou des emballages; machines pour mouler, presser, découper, estamper ou imprimer; machines pour plier; machines pour produire des conteneurs d'emballages; machines pour préparer, traiter et produire des matériaux d'emballage et d'empaquetage sous forme de feuilles, de toile, de bandes ou de tubes; machines pour le traitement mécanique de matériaux, de produits d'emballage, de conteneurs, de matériaux d'emballage à transformer et de palettes; dispositifs de chargement servant à empiler des marchandises dans ou sur des plateaux; machines pour transférer de la peinture par chaleur et/ou par pression sur des emballages ou des conteneurs; machines pour transférer une impression par chaleur et/ou par pression sur des emballages ou des conteneurs. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); articles en papier et articles en carton tous destinés à l'emballage; matériaux d'emballage et d'empaquetage; conteneurs; paquets, sacs et dispositifs de fermeture en papier, en carton ou en matières plastiques pour l'emballage; cartons contrecollés; matières plastiques et feuillesen matières plastiques pour l'emballage; stratifiés ou matières plastiques contenant du papier ou du carton pour l'emballage; imprimés, publications imprimées; articles en matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets et feuilles; toile en matières plastiques pour l'emballage et à l'empaquetage. Matières plastiques sous forme de feuilles ou de stratifiés; stratifiés en matières plastiques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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