Marque renouvelée - Marque en vigueur

AAVAC FRANCEAssociation d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (A.A.V.A.C.)
AAVAC, Association

Numéro de dépôt :
3559778
Date de dépôt :
03/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
03/03/2028
AAVAC FRANCEAssociation d\'Aide aux Victimes d\'Accidents Corporels (A.A.V.A.C.) de AAVAC

Présentation de la marque AAVAC FRANCEAssociation d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (A.A.V.A.C.)

Déposée le 3 mars 2008 par la société AAVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « AAVAC FRANCEAssociation d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (A.A.V.A.C.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-15 du 11 avril 2008.

Le déposant est la société AAVAC domicilié(e) Maison des Victimes, 136 AVENUE LOUIS BARTHOU - 33200 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 618 966 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association AAVAC, M. Courtois Dominique domicilié(e) Maison des Victimes, 136 AVENUE LOUIS BARTHOU - 33200 - BORDEAUX - France.

La marque AAVAC FRANCEAssociation d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (A.A.V.A.C.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3559778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AAVAC FRANCEAssociation d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (A.A.V.A.C.) arrivera à expiration en date du 3 mars 2028.


AAVAC, Association - Maison des Victimes, 136 AVENUE LOUIS BARTHOU - 33200 - BORDEAUX - France - SIREN 498618966


Association AAVAC, M. Courtois Dominique - Maison des Victimes, 136 AVENUE LOUIS BARTHOU - 33200 - BORDEAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Inscription le 21 septembre 2017 - Changement d'adresse n°708503 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21

Renouvellement sans limitation le 23 février 2018 n°2674103 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-23

– assistance administrative à toutes personnes s'estimant victimes d'accidents corporels y compris les erreurs médicales, les maladies divers et les accidents de la route pour obtenir l'indemnisation de leurs différents préjudices. – services de conseils administratifs sur les possibilités de recours suite aux atteintes corporelles consécutives aux accidents de la route, aux accidents corporels et aux maladies de tout ordre pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

– assistance médicale à toutes personnes s'estimant victimes d'accidents corporels y compris les erreurs médicales, les maladies divers et les accidents de la route pour obtenir l'indemnisation de leurs différents préjudices. – services de conseils médicaux sur les possibilités de recours suite aux atteintes corporelles consécutives aux accidents de la route, aux accidents corporels et aux maladies de tout ordre pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

– assistance juridique à toutes personnes s'estimant victimes d'accidents corporels y compris les erreurs médicales, les maladies divers et les accidents de la route pour obtenir l'indemnisation de leurs différents préjudices. – services de conseils juridiques sur les possibilités de recours suite aux atteintes corporelles consécutives aux accidents de la route, aux accidents corporels et aux maladies de tout ordre pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.