7 PROPERTIES
Présentation de la marque 7 PROPERTIES
Déposée par voie électronique le 26 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AAV IMMOBILIER CANNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 7 PROPERTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 7 PROPERTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 PROPERTIES arrivera à expiration en date du 26 février 2025.
AAV IMMOBILIER CANNES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25