Déposée le 13 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aatlantide
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE),
la marque française « ACTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aatlantide domicilié(e) 7 D Chemin des prés - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 394 502 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Aatlantide, M. Maure Thierry domicilié(e) 7 D Chemin des prés - 38240 - MEYLAN - France.
La marque ACTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Aatlantide, SARL - 7 D Chemin des prés - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 398394502
Aatlantide, M. Maure Thierry - 7 D Chemin des prés - 38240 - MEYLAN - France
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2004 n°2267727 - Publication au BOPI 2004-06-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2014 n°2560755 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-20
Inscription le 26 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629918 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-26
Logiciels pour les professionnels de santé.Appareils et instruments médicaux et para-médicaux.Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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