Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AASTI PORTAGE SALARIAL
AASTI, SARL
Mme. ELIANE COLLOMB

Numéro de dépôt :
4031705
Date de dépôt :
11/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AASTI PORTAGE SALARIAL de AASTI

Présentation de la marque AASTI PORTAGE SALARIAL

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AASTI et madame ELIANE COLLOMB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AASTI PORTAGE SALARIAL »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) AASTI domicilié(e) 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et madame ELIANE COLLOMB domicilié(e) 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AASTI, Mme. ELIANE COLLOMB domicilié(e) 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AASTI a également déposé les autres marques suivantes : PORTAGE ENTREPRENEURIAL , FNEPE FEDERATION NATIONALE DES ENTREPRISES DE PORTAGE ENTREPRENEURIAL , AASTI PORTAGE ENTREPRENEURIAL


AASTI, SARL - 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France - SIREN 5

Mme. ELIANE COLLOMB - 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France


AASTI, Mme. ELIANE COLLOMB - 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636842 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales).