Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AGENT DE CONVIVIALITE
AASSPIF, association loi de 1091

Numéro de dépôt :
3850679
Date de dépôt :
01/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AGENT DE CONVIVIALITE de AASSPIF

Présentation de la marque AGENT DE CONVIVIALITE

Déposée le 1 août 2011 par AASSPIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENT DE CONVIVIALITE »

Le déposant est AASSPIF, association loi de 1091 domicilié(e) Europe I – Bâtiment Z – No 9501/9502 rue Raymond Barre - 97470 SAINT BENOIT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AASSPIF domicilié(e) Europe I – Bâtiment Z – No 9501/9502 rue Raymond Barre - 97470 SAINT BENOIT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AASSPIF, association loi de 1091 - Europe I – Bâtiment Z – No 9501/9502 rue Raymond Barre - 97470 SAINT BENOIT - France


AASSPIF - Europe I – Bâtiment Z – No 9501/9502 rue Raymond Barre - 97470 SAINT BENOIT - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679392 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Accompagnement auprès de personnes isolées. Permettre de rompre l'isolement, recréer du lien social, accompagner dans les démarches, à domicile, en sortie d'hospitalisation, en établissement médical, ou autres.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.