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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AAF-SA
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NETAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETAIR
AAF-SA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94522050
Date de dépôt :
27/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2004

Présentation de la marque NETAIR

Déposée le 27 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) AAF-SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AAF-SA domicilié(e) Rue William Dian, 27620 GASNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 574 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque NETAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETAIR est expirée depuis le 27 mai 2004.

AAF-SA a également déposé les autres marques suivantes : NETAIR INTERNATIONAL , CAPTAIR , PERION , NETAIR LE SPECIALISTE DE L'AIR PUR , ELOSTA , + R GROUPE PLUS AIR , RECUP'AIR


AAF-SA (Société Anonyme) - Rue William Dian, 27620 GASNY - France - SIREN 775574213


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) notamment filtres à air.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires