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Marques déposées par AACCTODO
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INTEGRAAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTEGRAAL
AACC, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3976999
Date de dépôt :
24/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2023
INTEGRAAL de AACC

Présentation de la marque INTEGRAAL

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2013 par AACCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTEGRAAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est AACCTODO domicilié(e) 40 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AACC, Mlle alexandra basset domicilié(e) 40 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

La marque INTEGRAAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEGRAAL est expirée depuis le 24 janvier 2023.

AACC a également déposé les autres marques suivantes : AACCTALENT , les journées du client , HEALTHPERANTO , Action Conso , LA BELLE COMPETITION


AACC, syndicat professionnel - 40 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


AACC, Mlle alexandra basset - 40 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.