ELY.12.12
Présentation de la marque ELY.12.12
Déposée le 25 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AAA.ELY.12.12.3615 : ELY.12.12 RESTO-MEDIA-CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ELY.12.12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ELY.12.12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELY.12.12 est expirée depuis le 25 mars 2009.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18