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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA
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TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION
AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4290021
Date de dépôt :
27/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/07/2026
TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION de AAA DATA

Présentation de la marque TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION

Déposée le 27 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION arrivera à expiration en date du 27 juillet 2026.

AAA DATA a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE , RELAIS CARTES GRISES , Auto-Iris , Auto-Foyer , Relai Expert'Immat , DaaataLabs , AAADATA TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION , AUTO-IMMAT , Dealers Insight A , SIVIN


AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 519071575


MARCHAIS ASSOCIÉS - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; promotion des ventes de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits.