Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Relais Expert'Immat
AAA DATA, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3893459
Date de dépôt :
01/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/02/2022
Relais Expert\'Immat de AAA DATA

Présentation de la marque Relais Expert'Immat

Déposée le 1 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Relais Expert'Immat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2 Rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS DE CANDE, M. Guillaume MARCHAIS domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Relais Expert'Immat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Relais Expert'Immat est expirée depuis le 1 février 2022.

AAA DATA a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE , RELAIS CARTES GRISES , Auto-Iris , Auto-Foyer , Relai Expert'Immat , DaaataLabs , AAADATA TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION , AUTO-IMMAT , Dealers Insight A , SIVIN


AAA DATA, société par actions simplifiée à associé unique - 2 Rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 519071575


MARCHAIS DE CANDE, M. Guillaume MARCHAIS - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; promotion des ventes de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles pour des tiers ; transcription de communications ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de marketing et marketing direct ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; programmation pour ordinateurs. Consultation en matière informatique. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement informatique (sites Web) ; location de serveurs Web ; hébergement de logiciels.