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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA
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RELAIS CARTES GRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELAIS CARTES GRISES
AAA DATA, société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3853185
Date de dépôt :
17/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2021
RELAIS CARTES GRISES de AAA DATA

Présentation de la marque RELAIS CARTES GRISES

Déposée le 17 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RELAIS CARTES GRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2, rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS DE CANDE domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque RELAIS CARTES GRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELAIS CARTES GRISES est expirée depuis le 17 août 2021.

AAA DATA a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE , Auto-Iris , Auto-Foyer , Relai Expert'Immat , DaaataLabs , AAADATA TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION , AUTO-IMMAT , Dealers Insight A , SIVIN , Automotive Insight


AAA DATA, société par actions simplifiée unipersonnelle - 2, rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 519071575


MARCHAIS DE CANDE - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 16 août 2012 - Rejet partiel n°581179 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-16

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; promotion des ventes de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles pour des tiers ; transcription de communications ; démonstrations de produits ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de marketing et marketing direct ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; programmation pour ordinateurs. Consultation en matière informatique. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement informatique (sites Web) ; location de serveurs Web ; hébergement de logiciels.