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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA
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MOBILSTAAAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILSTAAAT
AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4129367
Date de dépôt :
28/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2024
MOBILSTAAAT de AAA DATA

Présentation de la marque MOBILSTAAAT

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILSTAAAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2 rue de Presbourg - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque MOBILSTAAAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILSTAAAT arrivera à expiration en date du 28 octobre 2024.

AAA DATA a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE , RELAIS CARTES GRISES , Auto-Iris , Auto-Foyer , Relai Expert'Immat , DaaataLabs , AAADATA TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION , AUTO-IMMAT , Dealers Insight A , SIVIN


AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue de Presbourg - 75008 - Paris - France - SIREN 519071575


MARCHAIS Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Logiciels, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs. Consultation en matière informatique. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.