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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA
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Flotte-Auto
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Flotte-Auto
AAA DATA, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3984585
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/02/2023
Flotte-Auto de AAA DATA

Présentation de la marque Flotte-Auto

Déposée le 20 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Flotte-Auto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Flotte-Auto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Flotte-Auto est expirée depuis le 20 février 2023.

AAA DATA a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE , RELAIS CARTES GRISES , Auto-Iris , Auto-Foyer , Relai Expert'Immat , DaaataLabs , AAADATA TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION , AUTO-IMMAT , Dealers Insight A , SIVIN


AAA DATA, société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 519071575


Cabinet MARCHAIS - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet partiel n°640053 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Périphériques d'ordinateurs, disques durs, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils de traitement de données ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de logiciels relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; promotion des ventes de logiciels relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; transcription de communications ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; programmation pour ordinateurs. Consultation en matière informatique. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement informatique (sites Web) ; location de serveurs Web ; hébergement de logiciels.