Déposée le 11 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EXPERT'IMMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2, rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS DE CANDE domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque EXPERT'IMMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AAA DATA, société par actions simplifiée - 2, rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 519071575
MARCHAIS DE CANDE - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Logiciels et périphériques d'ordinateurs, disques durs, disquettes, disques compacts, CD Roms, et autres supports d'enregistrement de données, à savoir, supports d'enregistrements magnétiques, électroniques et optiques, cassettes audio, cassettes vidéo, diapositives, cartes-mémoire, clés USB, disques compacts audio et/ou vidéo, disques vidéo digitaux ; ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels téléchargeables, programmes de système d'exploitation enregistré pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de logiciels ; promotion des ventes de logiciels pour des tiers ; transcription de communications ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs. Consultation en matière informatique. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement informatique (sites Web) ; location de serveurs Web ; hébergement de logiciels.
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