Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTOSTAT +
AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3564387
Date de dépôt :
21/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2028
AUTOSTAT + de AAA DATA

Présentation de la marque AUTOSTAT +

Déposée le 21 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOSTAT + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-17 du 25 avril 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque AUTOSTAT + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3564387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOSTAT + arrivera à expiration en date du 21 mars 2028.

AAA DATA a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE , RELAIS CARTES GRISES , Auto-Iris , Auto-Foyer , Relai Expert'Immat , DaaataLabs , AAADATA TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION , AUTO-IMMAT , Dealers Insight A , SIVIN


AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 519071575


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34

Inscription le 16 avril 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°495384 - Publication au BOPI 2009-04-16

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Inscription le 29 février 2012 - Transmission totale de propriété n°570622 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2018 n°2676311 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-03-21

Logiciels et périphériques d'ordinateurs, disques durs, disquettes, disques compacts, CD Roms, et autres supports d'enregistrement de données ; ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels téléchargeables, programmes de système d'exploitation enregistré pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables.

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de logiciels ; promotion des ventes de logiciels pour des tiers ; transcription de communications ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.

Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs. Consultation en matière informatique. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement informatique (sites Web) ; location de serveurs Web ; hébergement de logiciels.