AAA DATA, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3984584
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/02/2023
Présentation de la marque Auto-Reprise
Déposée le 20 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Auto-Reprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Auto-Reprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AAA DATA, société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 519071575
Cabinet MARCHAIS - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet partiel n°640052 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06
Logiciels relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; périphériques d'ordinateurs, disques durs, disquettes, disques compacts, CD Roms, et autres supports d'enregistrement de données ; ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels téléchargeables relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles, programmes de systèmes d'exploitations enregistrés pour ordinateurs relatifs au domaine de l'automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; appareils de traitement de données ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de logiciels relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; promotion des ventes de logiciels relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; transcription de communications ; démonstrations de produits ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels relatifs au domaine automobile et à l'immatriculation de véhicules automobiles ; programmation pour ordinateurs. Consultation en matière informatique. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement informatique (sites Web) ; location de serveurs Web ; hébergement de logiciels.
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