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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA
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AAA DATA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AAA DATA
AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3700570
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2029
AAA DATA de AAA DATA

Présentation de la marque AAA DATA

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AAA DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-04 du 29 janvier 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA DATA domicilié(e) 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 071 575 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque AAA DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3700570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AAA DATA arrivera à expiration en date du 22 décembre 2029.

AAA DATA a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE , RELAIS CARTES GRISES , Auto-Iris , Auto-Foyer , Relai Expert'Immat , DaaataLabs , AAADATA TRUSTED DATA, USEFUL INNOVATION , AUTO-IMMAT , Dealers Insight A , SIVIN


AAA DATA, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue de Presbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 519071575


MARCHAIS & ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 27 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568297 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-27

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2019 n°2729227 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-25

Logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; périphériques d'ordinateurs, disques durs, disquettes, disques compacts, CD Roms, et autres supports d'enregistrement de données ; ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels téléchargeables relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles , programmes de systèmes d'exploitations enregistrés pour ordinateurs relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; publications électroniques téléchargeables relatives à l'immatriculation de véhicules automobiles ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; promotion des ventes de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles pour des tiers ; transcription de communications ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstrations de produits ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. ;

Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels relatifs à l'immatriculation de véhicules automobiles ; programmation pour ordinateurs. Consultation en matière informatique. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement informatique (sites Web) ; location de serveurs Web ; hébergement de logiciels.