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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA – Civis Local
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civislocal
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

civislocal
AAA – Civis Local, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3999629
Date de dépôt :
20/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/04/2023
civislocal de AAA – Civis Local

Présentation de la marque civislocal

Déposée le 20 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA – Civis Local auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « civislocal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AAA – Civis Local domicilié(e) 15 RUE SAINT ELOI - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 904 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AAA – Civis Local, M. Patrice JOLY domicilié(e) 15 RUE SAINT ELOI - 45000 - ORLEANS - France.

La marque civislocal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999629.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque civislocal est expirée depuis le 20 avril 2023.

AAA – Civis Local a également déposé les autres marques suivantes : Mémento-guide financier – ressources des collectivités locales , Mémento-guide financier


AAA – Civis Local, Société par actions simplifiée - 15 RUE SAINT ELOI - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 790904007


AAA – Civis Local, M. Patrice JOLY - 15 RUE SAINT ELOI - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

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