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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AA FRANCE VISAS SERVICES au capital de 28.800 Euros
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RUTHILLUS COURSES
Marque expirée - Marque en non vigueur

RUTHILLUS COURSES
AA FRANCE VISAS SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.800 Euros

Numéro de dépôt :
3468399
Date de dépôt :
07/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2016
RUTHILLUS COURSES de AA FRANCE VISAS SERVICES au capital de 28.800 Euros

Présentation de la marque RUTHILLUS COURSES

Déposée le 7 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AA FRANCE VISAS SERVICES au capital de 28.800 Euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUTHILLUS COURSES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AA FRANCE VISAS SERVICES au capital de 28.800 Euros domicilié(e) 25 rue de la Libération,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 270 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nicole DEIT-GREGOIRE ou Maître Sylvie DERICAND domicilié(e) 82 avenue de la République,94120 FONTENAY SOUS BOIS - 94120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUTHILLUS COURSES est expirée depuis le 7 décembre 2016.

AA FRANCE VISAS SERVICES au capital de 28.800 Euros a également déposé les autres marques suivantes : RUTHILLUS , RUTHILLUS CONNEXXION , RUTHILLUS TRANSPORTS


AA FRANCE VISAS SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.800 Euros - 25 rue de la Libération,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 409270055


Maître Nicole DEIT-GREGOIRE ou Maître Sylvie DERICAND - 82 avenue de la République,94120 FONTENAY SOUS BOIS - 94120 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Inscription le 12 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557525 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-12

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