Déposée le 27 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A9
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANTASTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A9 domicilié(e) 16 A boulevard de Reuilly - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 911 812 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque FRANTASTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A9, société par actions simplifiée - 16 A boulevard de Reuilly - 75012 - PARIS - France - SIREN 451911812
AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Logiciels d'éducation et de formation ; logiciels interactifs utilisant une intelligence artificielle, notamment pour la recherche et récupération d'informations sites Web et autres ressources sur les réseaux informatiques mondiaux, pour adaptation et personnalisation de contenu aux besoins des utilisateurs ; publications électroniques (téléchargeables) ; logiciels de transmission de données ; moteurs de logiciels ; supports d'enregistrement de données, de signaux, de sons et/ou d'images, y compris supports magnétiques, électriques, électroniques, numériques ou optiques, supports de formation en format électronique, bandes, disques et cassettes audio et vidéo ; supports pour programmes de jeux d'ordinateurs enregistrés ;
Exploitation (gestion, administration) commerciale de forums de discussion sur l'Internet.
Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de téléconférences ;
Formation et enseignement, y compris enseignement des langues, rendus dans les établissements, à domicile ou par réseaux de communication ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; services de traduction ; organisation et conduite d'événements d'éducation et de formation en ligne, notamment en matière d'apprentissage des langues ; information en matière d'éducation et de formation ; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), de textes non publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de catalogues non publicitaires et de tous supports d'informations non publicitaires ; prêt de livres et de supports de formation ; services de services d'enregistrement et de traitement de sons (studios d'enregistrement) ; services d'édition, d'enregistrement (filmage et montage de bandes vidéo), de publication des images ; production de films vidéo et d'enregistrements phonographiques ; services de divertissement ; services de jeux proposés en ligne ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs à buts culturel ou éducatif ; information et conseil dans le domaine événementiel à buts culturel ou éducatif.
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