Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROVENCE
Numéro de dépôt :
96609711
Date de dépôt :
05/02/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PROVENCE
Déposée le 5 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A4A COMPUTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROVENCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A4A COMPUTER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256464 - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1998-06-16