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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A2M
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HABITAT CONSULT'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITAT CONSULT'S
A2M. SARL

Numéro de dépôt :
97670306
Date de dépôt :
20/03/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/03/2007

Présentation de la marque HABITAT CONSULT'S

Déposée le 20 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A2M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HABITAT CONSULT'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A2M domicilié(e) 25 Rue Muzène, 84120 PERTUIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERRIN Alain Sté A2M - France.

La marque HABITAT CONSULT'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAT CONSULT'S est expirée depuis le 20 mars 2007.

A2M a également déposé les autres marques suivantes : PARIS TRANSACTIONS , A2M PROXIMETAL , JACQUES DAMASE , clean alliance la propreté est notre métier , LE GENIE-COMPOSANTS


A2M. SARL - 25 Rue Muzène, 84120 PERTUIS - France


PERRIN Alain Sté A2M - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

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