Déposée le 30 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A2JV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EVALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) A2JV domicilié(e) Hub Créatic, 6 rue Rose Dieng Kuntz - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 584 169 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A2JV domicilié(e) Hub Créatic, 6 rue Rose Dieng Kuntz - 44300 - NANTES - France.
La marque EVALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A2JV, SARL - Hub Créatic, 6 rue Rose Dieng Kuntz - 44300 - NANTES - France - SIREN 794584169
A2JV - Hub Créatic, 6 rue Rose Dieng Kuntz - 44300 - NANTES - France
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682643 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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