Déposée par voie électronique le 3 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A2CE Audit Analyse Conseil Expertise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « A2CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A2CE Audit Analyse Conseil Expertise domicilié(e) 9 Rue ROUVET - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 831 640 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A2CE Audit Analyse Conseil Expertise, M. PIERRE PROCHASSON domicilié(e) 9 RUE Rouvet - 75019 - PARIS-19E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque A2CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A2CE arrivera à expiration en date du 3 mars 2026.
A2CE Audit Analyse Conseil Expertise, SAS - 9 Rue ROUVET - 75019 - PARIS - France - SIREN 749831640
A2CE Audit Analyse Conseil Expertise, M. PIERRE PROCHASSON - 9 RUE Rouvet - 75019 - PARIS-19E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle .
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