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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A2C transport
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A2C TRANSPORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A2C TRANSPORT
A2C transport, SAS

Numéro de dépôt :
4314198
Date de dépôt :
14/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2026
A2C TRANSPORT de A2C transport

Présentation de la marque A2C TRANSPORT

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A2C transport auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A2C TRANSPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A2C transport domicilié(e) Route de Donnemarie, BP 12 - 77480 - St Sauveur lès Bray - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 544 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A2C MATERIAUX, Mme. agnes charle domicilié(e) route de donnemarie - 77480 - st sauveur les bray - France.

La marque A2C TRANSPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314198.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A2C TRANSPORT arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.


A2C transport, SAS - Route de Donnemarie, BP 12 - 77480 - St Sauveur lès Bray - France - SIREN 821544236


A2C MATERIAUX, Mme. agnes charle - route de donnemarie - 77480 - st sauveur les bray - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage .