Déposée le 27 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A2C granulat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A2C GRANULAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-05 du 2 février 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A2C granulat domicilié(e) route de donnemarie, BP 12 - 77480 - ST SAUVEUR LES BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 389 265 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A2C granulat, Mme charle agnes domicilié(e) route de donnemarie - 77480 - ST SAUVEUR LES BRAY - France.
La marque A2C GRANULAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3472077.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A2C GRANULAT arrivera à expiration en date du 27 décembre 2026.
A2C granulat, SAS - route de donnemarie, BP 12 - 77480 - ST SAUVEUR LES BRAY - France - SIREN 320389265
A2C granulat, Mme charle agnes - route de donnemarie - 77480 - ST SAUVEUR LES BRAY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2016 n°2632286 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-15
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; béton ; ciment ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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