Marque expirée - Marque en non vigueur

A+ Qualité Diffusion Services à la Personne
A+, SAS à capital variable

Numéro de dépôt :
3447033
Date de dépôt :
24/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2016
A+ Qualité Diffusion Services à la Personne de A+

Présentation de la marque A+ Qualité Diffusion Services à la Personne

Déposée le 24 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A+ Qualité Diffusion Services à la Personne »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A+ domicilié(e) 157, avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 707 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence DEGOY-VACHER, Cabinet Degoy Roux Associés domicilié(e) 18, rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A+ Qualité Diffusion Services à la Personne est expirée depuis le 24 août 2016.

A+ a également déposé les autres marques suivantes : SYMPTA , A+ Qualité Diffusion Services à la Personne , moaii Maîtrise d'Oeuvre Architecture d'Intérieur In , A , A+ , A I + A + INGENIERIE


A+, SAS à capital variable - 157, avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 490707049


Florence DEGOY-VACHER, Cabinet Degoy Roux Associés - 18, rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Inscription le 15 novembre 2011 - Rejet partiel n°562131 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-15

Inscription le 13 mai 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°600543 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Services de promotion des services à la personne ci-après visés sur le réseau informatique ; services de vente des prestations ci-après visés sur le réseau informatique ; ventes (promotion d–) [pour des tiers].

Aiguisage de couteaux ; animaux nuisibles (destruction des –) autres que dans l'agriculture ; automobiles (entretien et réparation d'–) ; chaudières (nettoyage et réparation de –) ; chauffage (installation et réparation de –) ; cheminées (ramonage de –) ; conditionnement de l'air (installation et réparation d'appareils pour le –) ; cordonnerie (travaux de –) ; costumes (réparation de –) ; cuir (entretien, nettoyage et réparation du –) ; désinfection ; fourneaux (installation et réparation de –) ; fourrures (entretien, nettoyage et réparation des –) ; habits (nettoyage d'–) ; horlogerie (entretien et réparation) ; incendie (installation et réparation de dispositifs signalant l'–) ; lavage d'automobiles ; lavage du linge ; linge (blanchissage du –) ; linge (repassage du –) ; location de machine à nettoyer ; machines (installation, entretien et réparation de –) ; meubles (rembourrage de –) ; mobilier (entretien de –) ; mobilier (restauration de –) ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; nettoyage de couches [lingerie] ; nettoyage de fenêtres ; ordinateurs (installation, entretien et réparation d'–) ; papiers-peints (pose de –) ; parasols (réparation de –) ; peinture (travaux de –) ; plomberie (travaux de –), plâtrerie (travaux de –) ; raccommodage ; rénovation de vêtements ; réparation de serrures ; tapissiers (travaux de –) ; travaux de couverture de toits ; téléphones (installation et réparation de –) ; vêtements (pressage à vapeur de –), ébénisterie (travaux d'–) [réparation].

Plateforme de mise en relation d'une personne physique avec un prestataire de service à la personne par l'intermédiaire d'un réseau informatique ; transmission d'informations ou de données sur un réseau informatique ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; jonction (services d'acheminement et de –) pour télécommunications ; messages (transmissions de –) ; ordinateurs (communications par terminaux d'–) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; télécopies (transmission de –) ; télégrammes (transmission de –) ; téléphoniques (services –).

Accompagnement de voyageurs, ambulance (transport en –), assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; automobile (transport en –) ; aériens (transports –) ; bateaux (transport en –) ; bateaux (location de –) ; chauffeurs (services de –) ; chemin de fer (transport en –) ; distribution de colis ; distribution de journaux ; distribution du courrier ; distribution [livraison] de produits ; déménagement ; excursions (organisations d'–) ; livraisons de marchandises commandées par correspondance ; location d'automobiles ; location de bateaux ; location de fauteuils roulants ; location de garages ; location de places de stationnement ; location de réfrigérateurs ; meubles (transport de –) ; organisation de voyages ; passagers (transport de –) ; taxis (services de –) ; touristiques (visites –) ; voyages (réservations pour les –) ; voyageurs (transport de –).

Bibliothèques itinérantes (services de –) ; camps de vacances (services de –) [divertissement] ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; clubs (services de –) [divertissement ou éducation] ; clubs de santé [mise en forme physique] ; correspondance (enseignement par –) ; gymnastique (enseignement de la –) ; langage gestuel (interprétation du –) ; livres (prêt de –) ; loisirs (services de –) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; réservation de places de spectacles ; sports (location d'équipement pour les –) [à l'exception des véhicules] ; traductions (services de –).

Agences de logements [hôtels, pensions] ; animaux (pensions pour –) ; camps de vacances (services de –) [hébergement] ; crèches d'enfants ; hôteliers (services –) ; hôtels (réservation d'–) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; restauration [repas] ; vacances (maisons de –) ; traiteurs (services de –) ; réservation de logements temporaires ; réservations de pensions.

Animaux (pansage d'–), animaux (toilettages d'–) ; art dentaire ; art vétérinaire ; assistance médicale ; coiffure (salons de –) ; convalescence (maisons de –) ; gardes-malades (services de –) ; jardinage ; jardiniers-paysagistes (services de –) ; maison médicalisée ; manucure (services de –) ; massage ; opticiens (services de –) ; psychologue (services d'un –) ; salons de beauté ; santé (services de –).

Accompagnement en société (personnes de compagnie) ; agences de surveillance nocturne ; clubs de rencontres ; serrures (ouverture de –) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; pompes funèbres.