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Marques déposées par l'association loi 1901 A VOTRE SERVICE
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AVS PARTENAIRE AGREE WWW, AVS.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AVS PARTENAIRE AGREE WWW, AVS.FR
ASSOCIATION A VOTRE SERVICE, Association régie par la loi 1901

Numéro de dépôt :
3782301
Date de dépôt :
15/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2020
AVS PARTENAIRE AGREE WWW, AVS.FR de A VOTRE SERVICE

Présentation de la marque AVS PARTENAIRE AGREE WWW, AVS.FR

Déposée le 15 novembre 2010 par l'association loi 1901 A VOTRE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVS PARTENAIRE AGREE WWW, AVS.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 A VOTRE SERVICE domicilié(e) 70/92 boulevard anatole france - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 254 186 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION A VOTRE SERVICE domicilié(e) 70/92 boulevard anatole france - 93200 - SAINT DENIS - France.

La marque AVS PARTENAIRE AGREE WWW, AVS.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVS PARTENAIRE AGREE WWW, AVS.FR est expirée depuis le 15 novembre 2020.

A VOTRE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : A VOTRE SERVICE , AVS PARTENAIRE AGRÉÉ , AVS A VOTRE SERVICE , À VOTRE SERVICE ! , AVS “à votre service” , AVS , AVS A VOTRE SERVICE , AVS ORGANISME DE CONTRÔLE INDEPENDANT WWW-HALAL-AVS.COM LA CERTIFICATION HALAL , AVS , AVS A VOTRE SERVICE


ASSOCIATION A VOTRE SERVICE, Association régie par la loi 1901 - 70/92 boulevard anatole france - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 389254186


ASSOCIATION A VOTRE SERVICE - 70/92 boulevard anatole france - 93200 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 15 juin 2020 - Changement d'adresse n°788637 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-15

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.