Déposée le 26 juin 2008 par l'association loi 1901 A VOTRE SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AVS PARTENAIRE AGRÉÉ »
Le déposant est l'association loi 1901 A VOTRE SERVICE domicilié(e) 70/92 bd ANATOLE FRANCE,93200 ST DENIS - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 254 186 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A VOTRE SERVICE domicilié(e) 70/92 bd ANATOLE FRANCE,93200 ST DENIS - 93200 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A VOTRE SERVICE ASSOCIATION Loi 1901 - 70/92 bd ANATOLE FRANCE,93200 ST DENIS - 93200 - France - SIREN 389254186
A VOTRE SERVICE - 70/92 bd ANATOLE FRANCE,93200 ST DENIS - 93200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Gestion administrative, recueil et transmission, informatique de données relatives à la traçabilité halal des produits concernés.
Service de certification halal et d'agrément aux établissements respectant les stipulations contractuelles de la marque principale AVS ; Marque servant à identifier les partenaires agréés AVS se soumettant à une traçabilité alimentaire. Service d'éducation et d'information aux partenaires agréés AVS concernant la traçabilité halal, contrôles permanents des lieux de stockage de la viande, système d'agrément ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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