AVS ORGANISME DE CONTRÔLE INDEPENDANT WWW-HALAL-AVS.COM LA CERTIFICATION HALAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AVS ORGANISME DE CONTRÔLE INDEPENDANT WWW-HALAL-AVS.COM LA CERTIFICATION HALAL
A VOTRE SERVICE, Association régie par la loi 1901
Numéro de dépôt :
3762698
Date de dépôt :
27/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AVS ORGANISME DE CONTRÔLE INDEPENDANT WWW-HALAL-AVS.COM LA CERTIFICATION HALAL
Déposée le 27 août 2010 par l'association loi 1901 A VOTRE SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AVS ORGANISME DE CONTRÔLE INDEPENDANT WWW-HALAL-AVS.COM LA CERTIFICATION HALAL »
Le déposant est l'association loi 1901 A VOTRE SERVICE domicilié(e) 70 Boulevard Anatole France - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 254 186 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A VOTRE SERVICE domicilié(e) 70 Boulevard Anatole France - 93200 - SAINT DENIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A VOTRE SERVICE, Association régie par la loi 1901 - 70 Boulevard Anatole France - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 389254186
A VOTRE SERVICE - 70 Boulevard Anatole France - 93200 - SAINT DENIS - France
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729820 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Contrôle de la viande halal et des produits dérivés à base de viandes, contrôle de visu et confirmé sous forme de systèmes informatiques reliés à la base de données confidentielles ;
Service de certification halal et d'agrément aux établissements respectant les stipulations contractuelles de la marque principale AVS ; marque servant à identifier les produits certifiés AVS permettant ainsi une traçabilité alimentaire. Service d'éducation et d'information aux consommateurs. Contrôle permanent du processus de production jusqu'au conditionnement ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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