Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVS NATURE
A VOTRE SERVICE

Numéro de dépôt :
4647247
Date de dépôt :
13/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2030
AVS NATURE de A VOTRE SERVICE

Présentation de la marque AVS NATURE

Déposée par voie électronique le 13 mai 2020 par A VOTRE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVS NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Le déposant est A VOTRE SERVICE domicilié(e) 4 bis Rue Jules Saulnier - 93200 - Saint Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, Monsieur Matthieu Berguig domicilié(e) 4 Villa George Sand - 75016 - Paris - France.

La marque AVS NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4647247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVS NATURE arrivera à expiration en date du 13 mai 2030.

A VOTRE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : AVS PARTENAIRE AGRÉÉ , AVS A VOTRE SERVICE , AVS PARTENAIRE AGREE WWW, AVS.FR , AVS “à votre service” , AVS ORGANISME DE CONTRÔLE INDEPENDANT WWW-HALAL-AVS.COM LA CERTIFICATION HALAL , AVS A VOTRE SERVICE , AVS “ à votre service ” , AVS NATURE ORGANISME DE CONTRÔLE INDEPENDANT LA CERTIFICATION HALAL WWW.AVS.FR


A VOTRE SERVICE - 4 bis Rue Jules Saulnier - 93200 - Saint Denis - France


MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, Monsieur Matthieu Berguig - 4 Villa George Sand - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Inscription le 15 juin 2020 - Changement d'adresse n°788637 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-15

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

Services de formation dans le domaine de la traçabilité halal ; micro-édition ; publication de livres ; publication de textes autres que publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; rédaction de textes ; organisation et conduite de séminaires ; transmission de savoir-faire [formation] ;

Contrôle de la viande halal et des produits dérivés à base de viande (contrôle de qualité des produits) ; contrôle de qualité de produits en vue de la certification halal et l’agrément d'établissements respectant des stipulations contractuelles (contrôle de qualité en vue de la certification) ; service d'information aux partenaires agréés concernant la traçabilité halal (services de conseil liés au contrôle de qualité) ; service d'inspection et de supervision techniques permanentes des lieux de stockage de la viande ; contrôle d'aliments de visu et confirmé sous format de systèmes informatiques reliés à une base de données confidentielle, dans le cadre de la certification de leur qualité halal (contrôle de qualité) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.