Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
AVS A VOTRE SERVICE
A VOTRE SERVICE Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3494858
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AVS A VOTRE SERVICE
Déposée le 16 avril 2007 par l'association loi 1901 A VOTRE SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AVS A VOTRE SERVICE »
Le déposant est l'association loi 1901 A VOTRE SERVICE domicilié(e) Ayant son siège : 70-92 Bd Anatole France,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A VOTRE SERVICE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Ayant son siège : 70-92 Bd Anatole France,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France
DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03
Inscription le 5 juin 2008 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°475563 - Publication au BOPI 2008-06-05
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Inscription le 5 novembre 2014 - Renonciation totale n°634838 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-05
Viande, boudin [charcuterie], charcuterie, chasse [gibier], conserves de viande, croquettes alimentaires, foie, foie (pâtés de –), jambon, lard, moelle à usage alimentaire, os (huile d'–) comestible, pâtés de foie, saucisses, saucisses panées, saucissons, tripes, viande conservée, viande de porc, viande (extraits de –) ; viande (gelées de –), volaille [viande], plats préparés, plats cuisinés et plats surgelés à bases de viande.
Publicité, agences de publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude et recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers.
Services de contrôle de qualité, d'homologation, de certification des produits (hallal).
Cafés-restaurants, cafétérias, cantines, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars], restaurants libre-service, restauration [repas], traiteurs (services de –).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AVS A VOTRE SERVICE"
