Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

a vos fleurs
a vos fleurs nom propre

Numéro de dépôt :
3642412
Date de dépôt :
06/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
a vos fleurs de a vos fleurs nom propre

Présentation de la marque a vos fleurs

Déposée le 6 avril 2009 par a vos fleurs nom propre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « a vos fleurs »

Le déposant est a vos fleurs nom propre domicilié(e) 46 ROUTE DE RIVESALTES,66240 SAINT ESTEVE - 66240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, a vos fleurs domicilié(e) 46 ROUTE DE RIVESALTES,66240 SAINT ESTEVE - 66240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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a vos fleurs nom propre - 46 ROUTE DE RIVESALTES,66240 SAINT ESTEVE - 66240 - France


a vos fleurs - 46 ROUTE DE RIVESALTES,66240 SAINT ESTEVE - 66240 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523794 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18

Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; plantes ; plants ; plantes séchées pour la décoration.