Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"FRANCE SELECTION"
Numéro de dépôt :
1159290
Date de dépôt :
18/03/1979
Lieu de dépôt :
BESANCON
Présentation de la marque "FRANCE SELECTION"
Déposée le 18 mars 1979 par monsieur A T Y auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « "FRANCE SELECTION" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "FRANCE SELECTION" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1159290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque "FRANCE SELECTION" est expirée depuis le 18 mars 1989.
A T Y a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-21