Déposée par voie électronique le 12 décembre 2017 par A.T.M. PORC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ATM PORC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-01 du 5 janvier 2018.
Le déposant est A.T.M. PORC domicilié(e) 5 rue Lespagnol - 75020 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.
La marque ATM PORC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATM PORC arrivera à expiration en date du 12 décembre 2027.
A.T.M. PORC - 5 rue Lespagnol - 75020 - Paris - France
Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Aide et conseils à la direction des affaires en matière de ramassage, d'equarrissage et de traitement des cadavres dans les élevages porcins ; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres en matière de ramassage, d'equarrissage et de traitement des cadavres dans les élevages porcins ; études de marché en matière de ramassage, d'equarrissage et de traitement des cadavres dans les élevages porcins ; gestion et coordination des affaires entre associations d'un même groupe ; estimation en affaires commerciales en matière de ramassage, d'equarrissage et de traitement des cadavres dans les élevages porcins ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers en matière de ramassage, d'equarrissage et de traitement des cadavres dans les élevages porcins ;
Evaluations et estimations financières pour répondre à des appels d'offres en matière d'équarrissage dans les élevages porcins ; gestion financière de paiements de prestations de ramassage, d'equarrissage et de traitement des cadavres dans les élevages porcins ; organisation du financement des services de ramassage, d'equarrissage et de traitement des cadavres dans les élevages porcins ; services de financement des prestations de ramassage, d'equarrissage et de traitement des cadavres dans les élevages porcins ; parrainage financier ; services de mutualisation des sommes pour les éleveurs de porcs ;
Conduite d'études de projets techniques pour le développement de solutions alternatives en matière de traitement des cadavres dans les élevages porcins ; expertises [travaux d'ingénieurs] en matière de ramassage, d'equarrissage et de traitement de cadavres dans les élevages porcins ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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