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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A SETTIA
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CASA NAPOLEON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASA NAPOLEON
A SETTIA (SAS)

Numéro de dépôt :
3218706
Date de dépôt :
28/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2013
CASA NAPOLEON de A SETTIA

Présentation de la marque CASA NAPOLEON

Déposée le 28 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A SETTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASA NAPOLEON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-19 du 9 mai 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A SETTIA domicilié(e) Zi PANCHETTA,20167 SARROLA CARCOPINO - 20167 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 986 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M CHARLES ANTONA domicilié(e) ZI PANCHETTA,20167 SARROLA CARCOPINO - 20167 - France.

La marque CASA NAPOLEON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218706.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA NAPOLEON est expirée depuis le 28 mars 2013.

A SETTIA a également déposé les autres marques suivantes : A Settia La tradition , CASA NAPOLEON


A SETTIA (SAS) - Zi PANCHETTA,20167 SARROLA CARCOPINO - 20167 - France - SIREN 342986403


M CHARLES ANTONA - ZI PANCHETTA,20167 SARROLA CARCOPINO - 20167 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19

Publicité, publications de textes publicitaires. Courriers publicitaires. Transport et entreposage de marchandises. Emballage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.