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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A+SERVICE
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EFT EUROCARBU FUEL TAX
Marque expirée - Marque en non vigueur

EFT EUROCARBU FUEL TAX
A+SERVICE SARL
PHILIPPE STOULS

Numéro de dépôt :
3507654
Date de dépôt :
15/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2017
EFT EUROCARBU FUEL TAX de A+SERVICE

Présentation de la marque EFT EUROCARBU FUEL TAX

Déposée le 15 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) A+SERVICE et PHILIPPE STOULS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFT EUROCARBU FUEL TAX »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) A+SERVICE domicilié(e) 30 CHEMIN DU MOULIN,88000 EPINAL - 88000 - France et PHILIPPE STOULS domicilié(e) 30 CHEMIN DU MOULIN,88000 EPINAL - 88000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE STOULS domicilié(e) 30 CHEMIN DU MOULIN,88000 EPINAL - 88000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 12 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFT EUROCARBU FUEL TAX est expirée depuis le 15 juin 2017.


A+SERVICE SARL - 30 CHEMIN DU MOULIN,88000 EPINAL - 88000 - France

PHILIPPE STOULS - 30 CHEMIN DU MOULIN,88000 EPINAL - 88000 - France - SIREN 4


PHILIPPE STOULS - 30 CHEMIN DU MOULIN,88000 EPINAL - 88000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; tracteurs ; chariots de manutention ;

Transport ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles.