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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A SAFETY BUS
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SAFET'EASY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFET'EASY
A SAFETY BUS, SAS

Numéro de dépôt :
4047227
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/11/2023
SAFET\'EASY de A SAFETY BUS

Présentation de la marque SAFET'EASY

Déposée le 8 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A SAFETY BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAFET'EASY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A SAFETY BUS domicilié(e) 46 RUE DE LA MAISON ROUGE - 77185 - LOGNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A SAFETY BUS, M. Elizabé PIERRE domicilié(e) 46 RUE DE LA MAISON ROUGE - 77185 - LOGNES - France.

La marque SAFET'EASY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFET'EASY est expirée depuis le 8 novembre 2023.

A SAFETY BUS a également déposé les autres marques suivantes : SAFETY'PAL , A SAFETY BUS


A SAFETY BUS, SAS - 46 RUE DE LA MAISON ROUGE - 77185 - LOGNES - France


A SAFETY BUS, M. Elizabé PIERRE - 46 RUE DE LA MAISON ROUGE - 77185 - LOGNES - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Éducation ; formation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ;

Etude de projets techniques.