Déposée le 6 octobre 2000 par l'association loi 1901 A.S.S.S.E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « A.S.S.S.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-45 du 10 novembre 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 A.S.S.S.E domicilié(e) 61, rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 885 465 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BULPORT Alain, Avocat domicilié(e) 20, Boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France.
La marque A.S.S.S.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A.S.S.S.E. est expirée depuis le 6 octobre 2020.
A.S.S.S.E a également déposé les autres marques suivantes : A.S.S.S.E. VACANCES
A.S.S.S.E., Association Loi 1901 - 61, rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France - SIREN 317885465
BULPORT Alain, Avocat - 20, Boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-10
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2010 n°2450818 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-15
Assurances, Affaires immobilières. Locations d'appartements, de maisons de : résidences mobiles (saisonnières) en France et à l'Étranger. Transports, organisations de voyages, de séjours en hôtel, demi-pension ou pension complète en France et à l'étranger, avec ou/et sans transport. Organisations de voyages et de séjours en groupe, de séjours jeunes en France et à l'étranger, séjours linguistiques, organisation de stages sportifs, de séjours à thème.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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